Déclaration de protection des données

3. Données personnelles traitées et finalités du traitement

3.1. Données personnelles traitées

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction de l’occasion et de la finalité. Vous trouverez les catégories les plus importantes ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons également traiter d’autres données personnelles.

Nous traitons moins de données personnelles pour les partenaires contractuels qui sont des entreprises, car la législation applicable en matière de protection des données ne couvre en principe que les données des personnes physiques (c’est-à-dire des êtres humains). Cependant, nous traitons les données des personnes de contact avec lesquelles nous sommes en relation, par exemple le nom, les coordonnées, les informations professionnelles et les informations issues de la communication, ainsi que les informations sur les dirigeants, etc. dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous travaillons.

• Données de base : il s’agit notamment de votre nom et de vos coordonnées (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique), de votre institution/clinique, de votre nom d’utilisateur, ainsi que, pour les utilisateurs de l’Intranet, des informations dont nous avons besoin pour vérifier votre autorisation d’accès à l’Intranet, de votre titre, de votre titre de médecin spécialiste/fonction, des informations relatives à l’accréditation, du numéro RCC ou GLN et d’autres informations de base similaires.
• Données contractuelles : cela comprend toutes les données personnelles qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, ainsi que les données de la période précédant la conclusion d’un contrat, les informations relatives à la conclusion du contrat elle-même (par exemple, la date de conclusion et l’objet du contrat), ainsi que les informations nécessaires ou utilisées pour le traitement (par exemple, les coordonnées, les informations de paiement et les factures).
• Données de facturation et de contrôle de gestion, y compris les données des patients, conformément à l’accord avec l’assureur maladie concerné et dans la mesure où elles sont traitées de manière personnelle : en principe, nous ne traitons pas les données de patients sous notre propre responsabilité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels et – si nécessaire – avec le consentement du patient que nous pouvons traiter le nom, prénom et l’adresse du patient, le numéro de partenaire de l’assuré auprès de l’assureur maladie, le numéro d’identification du cas, la date de la prestation, la date d’admission, la date de sortie, le sexe, l’année de naissance du patient, le numéro d’identification du médecin, la catégorie du cas à la sortie, les informations sur l’intervention effectuée, le nombre de nuits d’hospitalisation, la classe d’assurance (P1 ou P2).
• Données de communication : il s’agit des données relatives à notre communication avec vous, par exemple lorsque vous nous contactez via les coordonnées indiquées sur le Site internet ou l’Intranet de Medicalculis ou par tout autre moyen de communication. Les données de communication sont par exemple le nom et les coordonnées telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, le contenu de la correspondance ou de la communication (par exemple, les e-mails, la correspondance écrite, les conversations téléphoniques, les messages de chat, etc.), les informations sur le type, l’heure et, dans certains cas, le lieu de la communication et d’autres données périphériques de la communication.
• Données d’utilisation : les données d’utilisation comprennent les données collectées lors de l’utilisation du système de calcul (les utilisateurs sont principalement des médecins), par exemple informations sur les contrats que vous consultez et demandez, informations sur le partenaire contractuel avec lequel vous concluez un contrat, informations sur l’établissement du contrat (titre, fonction, adresse, informations d’accréditation, numéro RCC/GLN), informations sur les différents éléments du contrat (par exemple, durée, critères de recherche sélectionnés, points tarifaires, etc.).
• Données de préférence : afin d’adapter au mieux nos offres et nos prestations à vos besoins, nous traitons également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences (par exemple, les paramètres linguistiques individuels). À cette fin, nous pouvons traiter notamment des données d’utilisation.
• Données techniques : des données techniques sont générées lors de l’utilisation de notre Site internet. Il s’agit par exemple des données suivantes : adresse IP de l’appareil et informations spécifiques à l’appareil telles que le type d’appareil, le numéro d’identification individuel de l’appareil, le type de navigateur, d’autres informations sur votre appareil, le système d’exploitation de votre appareil ou les paramètres linguistiques, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet, les contenus consultés ou les fichiers dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée, la date et l’heure d’accès au Site internet ainsi que votre position géographique, les informations sur les pages consultées et les liens cliqués ainsi que la date et l’heure de votre consultation de notre Site internet. En règle générale, nous ne pouvons pas déduire votre identité à partir des données techniques, sauf si vous vous inscrivez par exemple sur notre Site internet pour l’Intranet. Dans ce cas, nous pouvons relier les données techniques aux données de base, et donc à votre personne.

3.2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles que nous collectons principalement pour la mise à disposition, la gestion, la personnalisation et l’optimisation de notre Site internet ainsi que pour la mise à disposition de nos outils et services. En outre, nous traitons vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, à d’autres fins pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• À des fins de communication, c’est-à-dire pour vous contacter et rester en contact avec vous. Cela comprend la réponse aux demandes de renseignements et la prise de contact avec vous en cas de questions, par exemple par e-mail. À cette fin, nous traitons notamment vos données de communication et vos données de base.
• Pour l’exécution d’un contrat. Cela comprend toutes les activités nécessaires ou appropriées pour conclure, exécuter et faire respecter un contrat, telles que la conclusion du contrat et la gestion des relations contractuelles, y compris le traitement des paiements, ainsi que le contrôle de gestion ou la vérification des factures. À cette fin, nous traitons notamment vos données de base et vos données contractuelles.
• Nous traitons également les données afin de mettre à disposition nos services. Cela concerne en particulier l’aide au calcul et les instructions et aides y afférentes, ainsi que les services et les démarches administratives dans ce contexte (par exemple, l’enregistrement préalable). À cette fin, nous pouvons notamment traiter des données techniques, des données de préférence et des données d’utilisation.
• Pour la mise à disposition, la gestion, la personnalisation et l’optimisation de notre Site internet : nous traitons les données personnelles pour la mise à disposition et la gestion de notre Site internet, y compris la maintenance et le dépannage, et l’authentification de votre identité afin d’empêcher un accès non autorisé aux espaces protégés de notre Site internet. Les données sont traitées afin de permettre des paramètres individuels (par exemple, des paramètres linguistiques individuels). Pour ce faire, nous pouvons notamment traiter des données techniques et des données préférentielles.
• Afin de garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention : nous traitons des données personnelles pour surveiller les performances de notre entreprise, en particulier de notre système informatique, de notre Site internet, de nos applications et autres plateformes, à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve. Cela comprend, par exemple, l’évaluation des enregistrements techniques de l’utilisation de nos systèmes (données log) ; la prévention, la défense et l’élucidation des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants ; ainsi que les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, les vérifications de système et d’erreurs.
• Pour protéger nos droits : nous pouvons également traiter des données personnelles afin de faire valoir des droits hors et devant les tribunaux et les autorités en Suisse ou à l’étranger, ou pour nous défendre contre des réclamations. Nous pouvons notamment traiter à cette fin des données de base et des données de communication.
• Pour respecter les exigences légales : cela inclut, par exemple, le traitement des plaintes et autres signalements, le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité, les mesures visant à détecter et à clarifier les abus ainsi que, de manière générale, les mesures auxquelles nous sommes tenus en vertu du droit applicable, des autorégulations ou des normes sectorielles. À cette fin, nous pouvons notamment traiter vos données de base et de communication.
• Pour l’administration et l’assistance : afin de rendre nos processus internes efficaces, nous traitons les données dans la mesure nécessaire à la gestion informatique, à la comptabilité ou à l’archivage des données. Cela inclut notamment les données de communication ainsi que les données techniques.
• Nous pouvons également traiter les données à d’autres fins. Il s’agit notamment de la gestion de l’entreprise, y compris l’organisation opérationnelle et le développement de l’entreprise, d’autres processus internes et à des fins administratives (par exemple, la gestion des données de base, la comptabilité et l’archivage), à des fins de formation et d’éducation, ainsi que la préparation et le traitement de l’achat et de la vente d’unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et, par conséquent, le transfert de données personnelles qui y est associé, ainsi que des mesures de gestion des affaires et la protection d’autres intérêts légitimes.

Si nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informerons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous en informant par écrit.